Démarches en cours concernant le projet de RRVUB

22 décembre 2023 - Même si nous ne sommes pas en période estivale, il y a beaucoup de choses ou d’activités qui requièrent l’attention de l’Association des sports nautiques de Saint-Adolphe-d’Howard (ASN) par les temps qui courent.

L’ASN a tenu son assemblée générale annuelle (AGA) samedi 18 novembre 2023 au chalet du Mont-Avalanche à laquelle plus de 50 membres ont participé. Beaucoup de réactions et discussions sur le projet de règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) proposée par la municipalité ont eu cours lors de cette AGA. Un nouveau conseil d’administration (CA) a été élu lors de cette AGA et ce nouveau conseil d’administration a choisi les officiers de l’ASN (comité exécutif ou CE) pour la période 2023-2024. N’hésitez pas à communiquer avec eux pour transmettre toute information pertinente ou pour faire part de vos suggestions pour tout sujet touchant l’ASN.

L’ASN suit de près les développements concernant le projet de RRVUB présenté par la municipalité qui, comme vous le savez, en est rendu à sa troisième version. Cette troisième version (disponible au : https://stadolphedhoward.qc.ca/108/rrvub-2023---reglement-sur-les-restrictions-visant-l-utilisation-des-batiments) prévoit le maintien des limites de vitesse actuelles, ajoute une bande riveraine de 60 mètres avec vitesse maximale de 10 km/h pour la section du lac Saint-Joseph s’étendant de la plage municipale (plage Gratton) jusqu’à la petite rivière puis au débarcadère du lac Sainte-Marie et prévoit utiliser la nouvelle annexe de Transports Canada (TC) (annexe 7.1) pour interdire le surf sur sillage sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie.

Dans le cadre de la démarche entreprise par la municipalité, celle-ci a entamé le processus prévu au Guide des administrations locales pour le RRVUB, soit l’analyse coûts/avantages du projet de RRVUB proposé. Plusieurs intervenants près de l’ASN ont déjà été contactés par la municipalité dans le cadre de cette étape.

L’ASN travaille fort pour contrer le projet de RRVUB présenté par la municipalité. L’ASN a fait parvenir une lettre à la municipalité le 5 octobre dernier indiquant son opposition à la deuxième version du projet de RRVUB proposé et détaillant les mesures suggérées par l’ASN pour atteindre les objectifs visés par la municipalité. Cette lettre est restée sans réponse jusqu’à présent.

À la suite de la publication par la municipalité de la troisième version du projet de RRVUB à la fin octobre 2023, l’ASN a mandaté une avocate, Me Adina-Cristina Georgescu du cabinet Miller Thomson, qui a fait parvenir une mise en demeure à la municipalité de St-Adolphe-d’Howard l’enjoignant de ne pas poursuivre sa démarche visant à adopter une interdiction totale pour l’activité de surf de sillage sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie. Cette mise en demeure est restée sans réponse jusqu’à présent.

Durant cette période, des membres de l’ASN et du CA de l’ASN sont intervenus lors des périodes de questions des réunions du conseil des 17 novembre et 15 décembre 2023 en posant des questions sur les motifs invoqués par la municipalité au support de la troisième version de son projet de RRVUB. Le CA de l’ASN poursuivra ses interventions lors des prochaines réunions du conseil municipal afin d’obtenir des réponses sur ces motifs.

Concurremment aux interventions précitées, l’ASN a entamé des échanges avec l’Alliance de l’industrie nautique du Québec (AINQ) pour développer une stratégie pour contrer le projet de RRVUB proposé par la municipalité. Ces démarches se poursuivront au retour du congé des Fêtes en janvier 2024.

L’ASN s’inquiète que l’acceptation par TC du projet de RRVUB proposé par la municipalité soit le prélude à d’autres demandes de restrictions qui réduiraient les activités nautiques pouvant être pratiquées par ses membres.

À la lumière des démarches réalisées par l’ASN jusqu’à présent, il semble évident que l’ASN ne peut être la seule voie manifestant son opposition au projet de RRVUB. Toute opposition au projet de RRVUB doit se manifester concrètement en nombre et en qualité. Ainsi, l’ASN fera appel à chacun d’entre vous au début 2024 afin que vous transmettiez à la municipalité d’une façon claire votre opposition au projet de RRVUB proposé par la municipalité.

D’ici là, nous vous souhaitons de très Joyeuses Fêtes et une Bonne et Heureuse Année 2024.